Gestion des risques
La sécurité et le bon fonctionnement des systèmes de paiement contribuent largement à la stabilité financière des économies. Ce paradigme est d’autant valable pour le SIMT qualifié par Bank Al Maghrib, superviseur du système, comme étant « d’importance systémique », compte tenu du volume des flux qui y transitent, de la valeur des transactions échangées, de la place du système de paiement dans le système financier en général, et de la nature du règlement multilatéral net différé des soldes de règlement interbancaires générés.
L’importance de la sécurité pour l’opérateur est cruciale pour la continuité de l’activité opérationnelle de son système technique et de celui des participants, et pour la gestion des risques financiers qui pourraient survenir en cas de défaillance temporaire d’un adhérent.
Le GSIMT a mis en place un certain nombre de mesures pour assurer une fiabilité opérationnelle et une sécurisation financière, en vue de se conformer aux règles édictées par Bank Al Maghrib en matière de stabilité du SIMT.
Risques financiers
En référence au principe V du comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui stipule que « un système comportant une compensation multilatérale devrait permettre, pour le moins, l’exécution en temps requis des règlements journaliers dans le cas où le participant présentant l’obligation de règlement la plus élevée serait dans l’incapacité de s’exécuter », le GSIMT a mené une étude sur la sécurisation des risques financiers, pour couvrir une éventuelle défaillance de règlement d’un participant ne pouvant assurer ses engagements financiers en cours de journée à l’égard de ses contreparties.
Cette étude a débouché sur la mise en place d’un dispositif de sécurisation financière consistant dans l’activation d’un mécanisme de Fonds de Garantie Permanent (FGP) complété par des Garanties Individuelles Complémentaires (GIC) en cas d’insuffisance du FGP.
Le mécanisme du FGP consiste à mettre en pension en faveur de Bank Al Maghrib, dépositaire de titres, des bons du trésor détenus par les membres, dans un compte dédié ouvert sur les livres de Maroclear (dépositaire central des titres), lesquels pourraient être mobilisés par Bank Al Maghrib pour l’octroi de facultés d’avances en cas de besoins de liquidités lors de l’imputation des soldes de règlement quotidien issus du SIMT.
Ce dispositif est mis en place depuis Octobre 2010 répondant ainsi aux obligations des gestionnaires des systèmes de paiement telles que décrites dans l’article 7 de la convention multilatérale relative à la surveillance des systèmes de paiement signée avec Bank Al Maghrib.
Dans le même sillage, le GSIMT a institué en Décembre 2010 le plafonnement des montants unitaires des virements à 10 millions de dirhams dans le SIMT, en vue d’atténuer la valeur des soldes débiteurs dégagés.
Sécurité et fiabilité opérationnelle
Selon le principe fondamental VII de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) qui stipule que : « Le système devrait garantir un haut niveau de sécurité et de fiabilité opérationnelle et prévoir des procédures de secours permettant d’exécuter les opérations journalières en temps requis », le GSIMT a mis en place des dispositifs organisationnels et techniques permettant d’assurer cette fiabilité, à savoir :
- Redondance des plateformes de production critiques et des liaisons Telecom pour assurer la disponibilité du système ;
Mise en place d’une activité de Support Technique pour la gestion des réclamations liées aux incidents techniques ; - Renforcement de l’activité de gestion des risques par l'élaboration d'une cartographie des risques couvrant les macro activités du GSIMT ;
- Elaboration de procédures opérationnelles et techniques rigoureuses et explicites ;
- Mise en place d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) adapté ;
- Couverture de la globalité des plateformes critiques par des contrats d’astreinte avec les fournisseurs.