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Statuts et Règlements

Statuts et Règlements

L’Assemblé Générale Extraordinaire de l’Association pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation (ASIMT)  tenue le 3 décembre 2009 a décidé de transformer la forme juridique de l’entité en un Groupement d’intérêt économique, dénommé Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation, par abréviation GSIMT, conformément aux dispositions de l’article 41 de la loi n° 13-97 relative au Groupement d’intérêt économique, telle que modifié et complété.

Contrat portant transformation de l’ASIMT en groupement d’intérêt économique GSIMT

Contrat portant
transformation de l’ASIMT
en groupement d’intérêt
économique GSIMT

Règlement intérieur du GSIMT

Règlement intérieur
du GSIMT

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